Accès à l’information

Horizon Santé-Nord est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cette loi confère au public le droit d’accéder aux dossiers généraux d’HSN et précise que les hôpitaux doivent protéger la vie privée des particuliers, ainsi que les renseignements personnels dont les hôpitaux ont la garde ou le contrôle. Le Bureau de la protection de la vie privée d’HSN reçoit et traite les demandes d’accès aux renseignements généraux et personnels assujettis à la LAIPVP. Par souci de transparence et de responsabilité, HSN s’est engagé à permettre au public d’accéder aux dossiers opérationnels de l’hôpital, dans la mesure du possible. La Loi s’applique uniquement aux dossiers dont HSN a la garde ou le contrôle depuis le 1er janvier 2007.

Qu’est-ce qu’une demande d’accès à l’information?

La demande d’accès à l’information permet à un particulier d’accéder à son dossier ou de le faire rectifier. Elle ne s’applique pas aux renseignements personnels sur la santé. Si vous voulez consulter votre dossier de santé, veuillez vous reporter à notre page sur la protection de la vie privée et la confidentialité.

Que dois-je faire pour présenter une demande d’accès à l’information?

Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande d’accès à l’information et de rectification. Présentez votre formulaire dûment rempli au Bureau de la protection de la vie privée d’HSN.
Cliquez ici pour prendre connaissance de la marche à suivre pour présenter une demande d’accès à l’information en vertu de la LAIPVP et des droits exigés.

Rappel : Ce formulaire ne s’applique pas aux demandes d’accès aux renseignements personnels sur la santé.

Vous voudrez peut-être consulter notre répertoire des documents et notre banque de renseignements personnels lorsque vous présenterez votre demande d’accès à l’information. Voir ci-dessous.
      
Répertoire des documents d’HSN
En vertu de la LAIPVP, HSN doit maintenir un répertoire indiquant les types de documents qu’il conserve. Cliquez ici pour consulter le répertoire des documents d’HSN.

Banques de renseignements personnels d’HSN
En vertu de la LAIPVP, HSN doit maintenir une banque de renseignements personnels décrivant les renseignements personnels qu’il conserve. Cliquez ici pour consulter les banques de renseignements personnels d’HSN.

Foire aux questions
Cliquez ici pour lire la FAQ se rapportant à l’accès à l’information.