Protection de la vie privée et de la confidentialité

Notre engagement à l’égard de la protection de votre vie privée

Horizon Santé-Nord attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous nous conformons aux règles de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sur la santé afin de les protéger et d’en assurer la confidentialité. Dans certains cas, la Loi exige que nous divulguions ces renseignements ou nous permet de le faire. Nous vous assurons que vos renseignements personnels sur la santé sont transmis au sein du système de santé lorsque cela est nécessaire pour vous prodiguer des soins. Horizon Santé-Nord prend les mesures requises pour protéger vos renseignements personnels sur la santé, conformément à l’engagement qu’il a pris envers ses patients.

Cliquez ici pour apprendre comment HSN se conforme aux dix principes internationaux de protection de la vie privée définis par l’Association canadienne de normalisation, sur lesquels reposent les mesures législatives canadiennes en la matière.

Comment puis-je obtenir des copies de mes dossiers de santé?

HSN respecte votre droit d’accéder aux renseignements personnels sur votre santé dont il a la garde et le contrôle. Les renseignements personnels sur la santé comprennent les renseignements verbaux, écrits ou électroniques à votre sujet et au sujet de votre santé ou des soins qui vous ont été prodigués comme votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone, le numéro de votre carte Santé, les renseignements sur les analyses, les traitements et les soins, ainsi que les renseignements personnels et familiaux que vous-même, votre famille ou votre mandataire spécial avez fournis à votre médecin ou aux autres personnes qui vous prodiguent des soins.

 

Vous pouvez demander l’accès à votre ou vos dossiers ou une copie de vos renseignements personnels sur la santé. Des droits peuvent être exigés. Pour présenter une demande, remplissez et signez le formulaire de demande d’accès aux renseignements personnels sur la santé, et envoyez-le par la poste à:

Horizon Santé-Nord
Services de gestion de l’information sur la santé
41, chemin du lac Ramsey
Sudbury ON  P3E 5J1
Téléphone : 705 523-7100, poste 8033
Télécopieur : 705 670-3831

Services de gestion de l’information sur la santé – Oncologie :
Téléphone : 705 523-7100, poste 3717
Télécopieur : 705 523-7318

Formulaire de demande
Demande d’accès aux renseignements personnels sur la santé

Comment puis-je demander une correction à mes dossiers de santé?

Vous pouvez demander que des corrections soient apportées à vos renseignements personnels sur la santé. Par exemple, nous pouvons rectifier votre date de naissance, mais nous ne pouvons pas rectifier une observation ou un commentaire fait de bonne foi par un professionnel de la santé au sujet d’un patient.
Demande de restification d'un dossier de renseignements personnels sur la santé 

Comment HSN utilise-t-il mon information?

HSN peut utiliser vos renseignements aux fins suivantes :
•Vous prodiguer un traitement et des soins
•Recevoir un paiement de l’Assurance-santé de l’Ontario, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, de votre compagnie d’assurance ou d’autres parties à la suite de votre consultation
•Gérer les risques
•Planifier, administrer et gérer ses activités internes
•Améliorer la qualité
•Établir des statistiques et effectuer des sondages sur la satisfaction des patients
•Satisfaire aux exigences prévues par les lois et les règlements
•Effectuer des recherches et offrir des activités d’apprentissage
•Réaliser d’autres fins prévues ou permises par la loi

Avec qui HSN partage-t-il mon information?

HSN peut divulguer vos renseignements :
Pour aider les gouvernements fédéral et provincial à atteindre leur objectif de fournir un dossier de santé électronique aux Canadiens. Les renseignements recueillis à votre sujet par HSN seront stockés en lieu sûr dans des bases de données partagées auxquelles peuvent accéder votre ou vos fournisseurs de soins de santé autorisés dans votre région, province ou pays.

À notre ou nos fondations, afin qu’elles puissent recueillir des fonds servant à améliorer nos installations, nos services et nos programmes de soins de santé.

Aux responsables du répertoire des patients. Votre nom, votre emplacement et votre état de santé général peuvent être divulgués aux personnes qui communiquent avec nous par téléphone ou en personne et qui souhaitent vous voir.

Foire aux questions
Cliquez ici pour lire la FAQ se rapportant aux renseignements personnels sur la santé.