Protection des renseignements personnels sur la santé

Notre engagement envers votre vie privée 

À Horizon Santé-Nord, nous nous soucions de la protection de vos renseignements personnels. Lorsqu’il est question d’utiliser, de recueillir et de divulguer vos renseignements personnels sur la santé, nous nous conformons à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé afin d’assurer la confidentialité de vos renseignements. Parfois, la loi exige que l’on divulgue des renseignements à des tiers, ou elle nous permet de le faire. Soyez assuré que vos renseignements personnels sur la santé ne sont divulgués au sein du système de santé que lorsque cela est nécessaire pour vous prodiguer des soins. Horizon Santé-Nord entreprendra les démarches nécessaires afin de protéger vos renseignements personnels sur la santé. Il s’agit là de notre engagement envers nos patientes et nos patients.

Principes régissant la protection des données personnelles

Voici les principes régissant la protection des données personnelles :

  1. Obligation redditionnelle
    L’hôpital est responsable des renseignements personnels sur la santé qui lui sont confiés. À cet effet, il a désigné une personne pour assurer le respect des principes suivants.

  2. Objectifs d’identification des renseignements personnels sur la santé
    L’hôpital précise les fins pour lesquelles les renseignements personnels sur la santé sont recueillis avant la collecte des données.

  3. Consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données
    L’hôpital appuie le principe selon lequel « le consentement éclairé de l’individu est requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels, sauf si cela n’est pas approprié. 

  4. Restriction de la collecte des données
    L’hôpital recueille seulement les renseignements personnels sur la santé qui sont nénessaires aux fins qui ont été précisées. L’hôpital recueille les données par des moyens équitables et légaux. 

  5. Restriction de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des données 
    L’hôpital n’utilise ni ne divulgue les renseignements personnels sur la santé à d’autres fins que celles qui ont été précisées pour la collecte de données, à moins que la personne y consente ou que la loi l’exige. Les données personnelles sont conservées seulement le temps nécessaire pour satisfaire à ces fins.

  6. Exactitude des données
    Les renseignements personnels sur la santé sont aussi exacts, complets et récents qu’il est nécessaire pour les fins auxquelles ils sont utilisés par l’hôpital.

  7. Sécurité des données
    L’hôpital protège les renseignements personnels sur la santé en utilisant des mesures de sécurité qui conviennent à la nature délicate des données.

  8. Transparence de la gestion des renseignement personnels
    L’hôpital fournit sur demande l’information relative à ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

  9. Accès individuel aux données et modifications
    Un particulier a le droit d’avoir accès aux renseignements personnels sur la santé qui le concernent et d’en demander la rectification en vertu des articles 52 à 55 de la LPRPS, sous réserve de certaines exceptions.

  10. Plaintes concernant le traitement des renseignements personnels
    Toute personne peut adresser une plainte concernant le respect des principes susmentionnés au chef de la protection de la vie privée de l’hôpital ou au commissaire à l’information et à la protection de la vie priveée de l’Ontario