Accès à l’information

Bienvenue sur la page web d’Horizon Santé-Nord (HSN) concernant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). La loi en question vise à informer les gens au sujet de l’accès à l’information et à protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels dont notre établissement a la garde ou le contrôle. HSN a mis en place le Bureau de l’accès à l’information (le Bureau) pour gérer les demandes d’accès à des documents généraux et à des renseignements personnels reçues en vertu de la LAIPVP.    

Communiquer avec la coordonnatrice ou le coordonnateur du Bureau de l’accès à l’information

Health Sciences North/Horizon Santé-Nord
Service de la technologie de l’information
Centre de Soins Ambulatoires de Sudbury
865 rue Regent-Sud
Sudbury (Ontario)  P3E 3Y9

Tél. : 705-523-7100, poste 3982
Courriel : FOIOffice@hsnsudbury.ca

Qu’est-ce que la LAIPVP?

La LAIPVP exige que les hôpitaux protègent le caractère confidentiel des renseignements personnels dont ils ont la garde ou le contrôle. Elle donne également le droit aux gens de demander l’accès à tout renseignement dont dispose l’établissement, y compris des documents généraux et d’autres qui contiennent des renseignements personnels.

L’expression « renseignements personnels » s’entend d’informations consignées ayant trait à un particulier, notamment le nom, l’adresse, le sexe, l’âge, l’éducation, les antécédents professionnels ainsi que toute autre information à son sujet. La LAIPVP ne s’applique pas aux renseignements personnels sur la santé, qui portent sur les antécédents en matière de santé ou de soins des particuliers. Ce type d’information est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Si vous voulez accéder à ces renseignements ou les rectifier, veuillez communiquer avec les Services de gestion de l’information sur la santé.